Eusèbe Laleye

De: Eusèbe LALEYE
juge de proximité à Sucy-en-Brie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Eusèbe LALEYE
inspecteur régional des douanes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sucy-en-Brie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032149310(source JORF)
nomination
04 Mars 201604/03/2016